Article 1 — Objet du service

Le site decidauto.fr (ci-après "le Site") est une plateforme de recommandation automobile en ligne. Il propose un moteur de recherche intelligent permettant aux utilisateurs de recevoir des suggestions personnalisées de véhicules en fonction de leurs critères (budget, usage, préférences).

Le service est fourni gratuitement aux utilisateurs particuliers. Aucune inscription n'est requise pour acceder aux fonctionnalites principales du Site.

Article 2 — Acces et utilisation

L'acces au Site est libre et gratuit depuis tout appareil connecte a internet. L'utilisateur s'engage a utiliser le Site conformement a sa destination et aux presentes conditions.

2.1 — Conditions d'acces

• Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sous reserve des periodes de maintenance.
• L'utilisateur doit disposer d'un navigateur web a jour et d'une connexion internet.
• Aucune creation de compte n'est necessaire pour utiliser le moteur de recommandation.

2.2 — Usages interdits

• Toute utilisation automatisee (scraping, robots, bots) sans autorisation ecrite prealable.
• Toute tentative d'acces non autorise aux systemes, bases de données ou infrastructures du Site.
• L'utilisation du Site a des fins frauduleuses ou contraires a l'ordre public.
• La reproduction ou redistribution du contenu du Site sans autorisation.

Article 3 — Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Site (textes, algorithmes, design, logos, images, code source, bases de données) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et demeurent la propriete exclusive de Decidauto ou de ses partenaires.

Toute reproduction, representation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces elements, sans autorisation ecrite prealable, est strictement interdite et constitue une contrefacon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Article 4 — Contenu et recommandations

Les recommandations generees par le moteur de recherche de Decidauto sont fournies a titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil d'achat, une expertise automobile ou une evaluation certifiee.

Les informations relatives aux véhicules (prix, caracteristiques, disponibilite) proviennent de sources tierces et sont susceptibles d'etre inexactes ou obsoletes. L'utilisateur est invite a verifier directement aupres du concessionnaire ou vendeur toute information avant de prendre une decision d'achat.

Decidauto ne saurait etre tenu responsable des decisions prises par l'utilisateur sur la base des informations ou recommandations fournies par le Site.

Article 5 — Responsabilites

5.1 — Responsabilite de l'editeur

Decidauto s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, Decidauto ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements et ne pourra etre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lie a l'utilisation du Site.

5.2 — Responsabilite de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y saisit. Il s'engage a fournir des informations exactes et a ne pas utiliser le Site de maniere abusive ou frauduleuse.

Article 6 — Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (concessionnaires, plateformes automobiles, etc.). Decidauto n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques en matiere de protection des données ou leur disponibilite. L'utilisateur accede a ces sites sous sa propre responsabilite.

Article 7 — Donnees personnelles

Le traitement des données personnelles collectees via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible a l'adresse suivante :

Article 8 — Modification des CGU

Decidauto se réserve le droit de modifier les presentes Conditions Generales d'Utilisation a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le Site. L'utilisateur est invite a consulter regulierement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site apres toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

A defaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux competents de France, conformement aux regles de competence territoriale en vigueur.